La Cour des comptes a proposé une série de mesures visant à réduire les dépenses liées aux arrêts maladie en France. Dans un rapport publié le 29 mai 2024, l’institution recommande notamment la suppression de l’indemnisation pour les arrêts de travail inférieurs à huit jours. Cette proposition s’inscrit dans un contexte d’augmentation significative des coûts pour l’assurance maladie ces dernières années.
Explosion des dépenses liées aux arrêts maladie depuis 2017
Entre 2017 et 2022, les dépenses associées aux arrêts maladie ont connu une hausse spectaculaire en France. Le montant total est passé de 7,7 milliards d’euros à 12 milliards d’euros, représentant une augmentation de plus de 55% en seulement cinq ans. Face à cette situation préoccupante, la Cour des comptes a décidé d’analyser les causes et de proposer des solutions.
Plusieurs facteurs expliquent cette tendance selon les magistrats de la rue Cambon :
- La pandémie de Covid-19 et ses conséquences directes
- L’assouplissement des contrôles et procédures pendant la crise sanitaire
- La progression du SMIC et des salaires en général
- L’accroissement de la population active
- L’élargissement du régime général aux professions libérales et travailleurs indépendants
Ces éléments combinés ont créé un effet d’accélération des dépenses que les autorités cherchent maintenant à maîtriser pour garantir la pérennité du système.
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Lire l'articleMesures proposées pour réduire les coûts des indemnisations
Le rapport de la Cour des comptes suggère de modifier les paramètres d’indemnisation afin de mieux répartir la charge financière entre trois acteurs majeurs : la Sécurité sociale, les entreprises et les assurés eux-mêmes. Cette répartition ne pourrait s’effectuer qu’après une concertation approfondie avec les partenaires sociaux.
Parmi les recommandations phares du rapport, on trouve :
- La suppression de l’indemnisation pour les arrêts maladie de moins de huit jours
- L’allongement du délai de carence de trois à sept jours
- L’instauration d’un jour de carence « d’ordre public » non pris en charge par l’employeur
- La réduction de la durée maximale d’indemnisation de trois à deux ans
La mesure concernant les arrêts inférieurs à huit jours permettrait à elle seule d’économiser environ 470 millions d’euros par an. L’extension du délai de carence génèrerait quant à elle une économie estimée à 950 millions d’euros.
| Mesure proposée | Économies annuelles estimées |
|---|---|
| Suppression de l’indemnisation des arrêts 8 jours | 470 millions € |
| Délai de carence porté à 7 jours | 950 millions € |
| Total potentiel (selon combinaison) | 500 millions à 1 milliard € |
Impact potentiel sur les différents acteurs du système
Les recommandations de la Cour des comptes visent une meilleure répartition des responsabilités financières entre les différentes parties prenantes. Si elles étaient appliquées, ces mesures modifieraient significativement la prise en charge des arrêts maladie en France, particulièrement pour les absences de courte durée.
Pour les salariés, ces changements signifieraient une probable diminution de la couverture des arrêts courts, les obligeant soit à supporter personnellement ces périodes d’absence, soit à continuer de travailler malgré des problèmes de santé mineurs. Les entreprises pourraient également voir leur participation financière augmenter, notamment via des complémentaires santé ou des dispositifs spécifiques.
Selon les estimations des magistrats financiers, l’ensemble des mesures pourrait générer des économies annuelles oscillant entre 500 millions et 1 milliard d’euros pour l’assurance maladie. Ce montant varierait en fonction des propositions finalement retenues après concertation avec les partenaires sociaux.
La réforme envisagée représente un changement substantiel dans l’approche française des arrêts maladie, particulièrement pour les absences de courte durée qui représentent une part importante du volume total des indemnisations.