Tout savoir sur la taxe carbone : fonctionnement, calcul et enjeux

La taxe carbone est un sujet qui fait couler beaucoup d’encre en France, notamment depuis le mouvement des Gilets Jaunes. Cette mesure fiscale, souvent mal comprise, repose sur le principe du « pollueur-payeur » et vise à encourager une transition vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Mais comment fonctionne-t-elle exactement ? Qui est concerné ? Où va l’argent collecté ? 

C’est quoi la taxe carbone ?

La taxe carbone, officiellement appelée « Contribution Climat Énergie » (CCE) en France, est une mesure fiscale environnementale mise en place en 2014. Contrairement à ce que son nom suggère, il ne s’agit pas d’une taxe indépendante mais d’une composante intégrée aux taxes existantes sur l’énergie.

Cette taxe implique que chaque personne ou entité doit participer à la réparation des dommages environnementaux qu’elle cause. Concrètement, la taxe carbone est proportionnelle à la quantité de CO2 émise lors de la production et/ou de l’utilisation de produits ou services.

La taxe carbone poursuit plusieurs objectifs fondamentaux :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre en augmentant le coût des énergies les plus polluantes
• Inciter les consommateurs et les entreprises à adopter des comportements plus écologiques
• Encourager les investissements dans les énergies renouvelables et les technologies propres
• Financer partiellement la transition écologique

L’idée d’une taxe carbone a émergé pour la première fois en 1997 dans le Protocole de Kyoto. Voici les étapes clés de son développement en France :

Année	Événement
1997	Première évocation de la taxe carbone dans le Protocole de Kyoto
2000	Première tentative infructueuse d’instauration en France
2007	Intégration dans le Pacte écologique de Nicolas Hulot
2009	Deuxième tentative échouée
2014	Mise en place effective en France avec un montant initial de 7€/tonne de CO2
2018	Gel de la taxe à 44,60€/tonne suite au mouvement des Gilets Jaunes

La taxe carbone française s’inscrit dans un mouvement plus global. Selon certaines estimations, en 2020, 31 taxes carbone fonctionnaient à travers le monde, générant environ 26 milliards de dollars de recettes, dont 65% provenant des pays membres de l’Union européenne.

Il ne faut pas confondre la taxe carbone avec le marché du carbone européen, qui concerne uniquement les grandes industries polluantes à travers un système de quotas d’émissions.

Comment fonctionne la taxe carbone ?

La taxe carbone en France fonctionne comme une « composante carbone » intégrée à trois taxes intérieures de consommation (TIC) préexistantes. Elle n’est donc pas prélevée séparément mais fait partie du prix que vous payez pour certaines énergies fossiles.

Les taxes concernées

La composante carbone est intégrée à trois taxes principales :

• La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) : appliquée sur l’essence, le diesel et autres carburants
• La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) : appliquée sur le gaz naturel
• La TICC (Taxe Intérieure sur la Consommation de Charbon) : appliquée sur le charbon

Deux modes de prélèvement

La taxe carbone peut être prélevée de deux manières différentes :

1. En amont : calculée selon l’émission de CO2 lors de la production et de la distribution du produit ou service. Ce mode est rarement utilisé car il nécessite une comptabilité carbone complexe.
2. En aval : prélevée sur les consommations finales d’énergies fossiles. C’est ce mode qui est privilégié en France. La taxe est directement intégrée au prix final des carburants, du gaz naturel et du charbon que vous achetez.

Le principe du « signal-prix »

Le fonctionnement de la taxe carbone repose sur le principe du « signal-prix ». L’idée est simple : en augmentant progressivement le prix des énergies polluantes, on incite les consommateurs et les entreprises à réduire leur consommation d’énergies fossiles, investir dans des équipements moins énergivores et à se tourner vers des alternatives plus écologiques (énergies renouvelables, mobilités douces, etc.)

Selon certaines études, une hausse de 10% du prix du carburant peut entraîner une réduction de la consommation des ménages de 3,5% à court terme et jusqu’à 7% à long terme.

Ce principe d’incitation économique par le prix se retrouve dans de nombreux domaines, pas seulement environnementaux. Par exemple, les comparateurs de casinos en ligne, comme CritiqueJeu, mettent en avant des bonus attractifs pour orienter les comportements des joueurs vers certaines plateformes ou jeux spécifiques. Tout comme la taxe carbone vise à modifier les habitudes de consommation d’énergie, ces incitations économiques cherchent à influencer les choix des utilisateurs. 

Un mécanisme progressif

Initialement fixée à 7€ la tonne de CO2 en 2014, la taxe carbone devait augmenter progressivement pour atteindre 100€ en 2030, afin de laisser le temps aux acteurs économiques de s’adapter. Cependant, suite au mouvement des Gilets Jaunes, son montant a été gelé à 44,60€ depuis 2018.

Année	Montant de la taxe (€/tonne de CO2)
2014	7
2015	14,5
2016	22
2017	30,5
2018	44,6
2019-2023	44,6 (gel)

Qui est concerné par la taxe carbone ?

La taxe carbone touche une grande variété d’acteurs économiques, mais avec des différences importantes selon les secteurs et les usages.

Les principaux concernés

En théorie, la taxe carbone concerne tous les consommateurs d’énergies fossiles :

• Les particuliers (pour leur chauffage, leurs déplacements en voiture, etc.)
• Les artisans et petites entreprises
• Les administrations publiques

Dans la pratique, tous les consommateurs et utilisateurs de produits énergétiques fossiles paient cette taxe. Par exemple, lorsqu’un particulier fait le plein de carburant, il paie la taxe carbone dans le prix final qu’il règle à la pompe.

Les secteurs exemptés

Plusieurs secteurs bénéficient d’exonérations totales ou partielles de la taxe carbone :

• Les transports publics
• Les taxis
• Les transporteurs routiers de marchandises
• Les navigateurs et transporteurs fluviaux
• Les exploitants agricoles
• Le transport aérien national

Ces exemptions visent à préserver la compétitivité de certains secteurs économiques, mais elles sont parfois critiquées car elles réduisent l’efficacité écologique du dispositif.

Le cas des grandes industries

Il est important de noter que les grandes industries polluantes ne sont généralement pas concernées par la taxe carbone. En revanche, elles sont soumises au Système d’Échange de Quotas d’Émissions (SEQE) européen, un mécanisme différent mais qui vise aussi à réduire les émissions de CO2.

Ce système de « marché carbone » concerne environ 11 000 installations industrielles en Europe (centrales électriques, cimenteries, aciéries, etc.) qui représentent environ 45% des émissions de l’UE.

Où va l’argent de la taxe carbone ?

La taxe carbone représente des recettes considérables pour l’État français :

• En 2014, lors de sa mise en place : environ 0,3 milliard d’euros
• En 2018, avant le gel de son augmentation : plus de 9 milliards d’euros

Sur ces 9 milliards, environ 5,2 milliards provenaient des ménages (dépenses en carburant et chauffage).

En France, comme dans de nombreux pays, le budget de l’État est soumis au principe d’universalité budgétaire. Cela signifie qu’il est interdit d’affecter une recette spécifique à une dépense spécifique. Les sommes collectées via la taxe carbone entrent donc dans le budget général de l’État.

Cependant, une exception existe : environ 20% des taxes sur les énergies fossiles sont directement fléchées vers le compte d’affectation spécial « transition énergétique ».

Une des principales critiques adressées à la taxe carbone française concerne le manque de redistribution des recettes. Contrairement à d’autres pays comme la Suède, qui a utilisé les recettes de sa taxe carbone pour réduire d’autres impôts, la France n’a pas mis en place de mécanisme significatif de compensation.

Cette absence de redistribution a un impact particulièrement fort sur les ménages modestes :

• Pour les 10% des ménages les plus pauvres, la taxe carbone représente environ 1% du revenu (110€ en moyenne)
• Pour les 10% les plus riches, elle ne représente que 0,2% du revenu (203€ en moyenne)

Comment calculer la taxe carbone ?

Le calcul de la taxe carbone peut sembler complexe, mais il repose sur un principe simple : plus un produit émet de CO2, plus il est taxé.

La taxe carbone est calculée à partir de deux éléments principaux :

1. Le prix à la tonne de CO2 fixé par le gouvernement (44,60€ depuis 2018)
2. Le contenu en carbone de chaque énergie fossile

Chaque type d’énergie fossile émet une quantité différente de CO2 lorsqu’il est brûlé. Par exemple, le gazole émet davantage de CO2 que l’essence, ce qui explique pourquoi il est plus fortement taxé.

Pour vous donner une idée concrète, une taxe carbone de 44,60€ par tonne de CO2 se traduit par :

• Une hausse de 0,12€/litre pour l’essence
• Une hausse de 0,14€/litre pour le gazole

Voici un tableau qui montre la part de la composante carbone dans les taxes intérieures de consommation (TIC) pour différentes énergies en 2017 :

Combustible	Unité	Montant de la TIC (hors TVA)	Montant composante carbone (hors TVA)	Part composante carbone
GPL	c€/kg	16,50	9,11	55%
Essence	c€/l	63,07	6,97	11%
Gazole	c€/l	53,07	8,07	15%
Fioul domestique	c€/l	11,89	8,07	68%
Gaz naturel	€/MWh PCS	5,88	5,88	100%
Fioul lourd	c€/kg	9,54	9,54	100%
Charbon	€/MWh	9,99	9,99	100%

La part de la composante carbone varie considérablement selon les énergies, allant de 11% pour l’essence à 100% pour le gaz naturel, le fioul lourd et le charbon.

L’objectif initial était d’atteindre 100€/tonne de CO2 d’ici 2030, conformément aux engagements climatiques de la France.

La taxe carbone : une arnaque ou une nécessité ?

La taxe carbone fait l’objet de débats passionnés. Certains la considèrent comme une arnaque fiscale déguisée, d’autres comme un outil indispensable pour lutter contre le changement climatique. 

Les critiques de la taxe carbone

Plusieurs arguments sont régulièrement avancés contre la taxe carbone :

• Un impact inégal sur les ménages : les plus modestes, qui dépensent proportionnellement plus en énergie, sont davantage touchés
• Un manque de transparence sur l’utilisation des recettes
• Des exemptions nombreuses qui réduisent son efficacité environnementale
• Une charge supplémentaire pour les habitants des zones rurales et périurbaines dépendants de la voiture
• Un impact limité sur les comportements à court terme, car de nombreux ménages n’ont pas les moyens de changer rapidement de mode de chauffage ou de transport

Les critiques pointent souvent le fait que la taxe carbone ressemble davantage à un impôt classique qu’à un véritable outil de transition écologique.

Les arguments en faveur de la taxe carbone

À l’inverse, de nombreux économistes et écologistes soutiennent que la taxe carbone est un outil essentiel :

• Elle permet d’intégrer le coût environnemental dans le prix des produits et services
• Elle envoie un signal économique clair pour orienter les investissements vers des solutions bas-carbone
• Elle est plus efficace que des interdictions pures et simples
• Selon certaines études, elle aurait déjà permis une réduction de 5% des émissions de CO2 en France
• Elle ne pénalise pas l’emploi : les salariés des secteurs énergivores peuvent être redéployés vers des secteurs plus écologiques

Une acceptabilité conditionnée à la redistribution

Les enquêtes d’opinion montrent que l’acceptabilité de la taxe carbone dépend fortement des mesures d’accompagnement :

• Plus de 60% des Français se disent favorables à une augmentation de la taxe carbone si elle s’accompagne de mesures redistributives
• Ce chiffre tombe à environ 30% sans contrepartie
• La création de transports et services de proximité dans les zones rurales augmente significativement l’acceptabilité (jusqu’à 75%)

Ce n’est donc pas tant le principe de la taxe qui est contesté que ses modalités d’application et l’utilisation des recettes.

Quel avenir pour la taxe carbone ?

Malgré les controverses, la taxe carbone semble appelée à jouer un rôle croissant dans les politiques climatiques, en France comme à l’international.

En France, plusieurs scénarios sont envisageables :

• Une reprise progressive de l’augmentation de la taxe, accompagnée de mesures de redistribution plus transparentes
• La création d’un « revenu climat » qui redistribuerait une partie des recettes aux ménages modestes
• Une réforme des exonérations pour rendre le dispositif plus cohérent et plus juste

L’objectif affiché reste d’atteindre 100€/tonne de CO2 d’ici 2030, conformément à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

L’Union européenne travaille de son côté à élargir les mécanismes de tarification du carbone :

• En mars 2021, les eurodéputés ont voté en faveur d’une taxe carbone aux frontières de l’UE
• Ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières vise à pénaliser les importations de produits issus de pays aux normes climatiques moins strictes
• Il devrait entrer progressivement en vigueur à partir de 2023