La fortune a souri de manière exceptionnelle à Mme Dos Santos en 2011, lorsqu’un simple geste du quotidien a bouleversé sa vie. Cette histoire fascinante mêle hasard, négociations et batailles juridiques s’étendant sur presque une décennie, culminant avec une victoire inattendue face au fisc français.
La découverte fortuite qui change une destinée
En septembre 2011, alors qu’elle marchait tranquillement dans la rue, Mme Dos Santos aperçut un bout de papier abandonné sur le trottoir. Ce qui aurait pu passer pour un simple déchet s’avéra être un ticket d’EuroMillions portant les numéros gagnants du tirage du 13 septembre, représentant un jackpot colossal de 163 millions d’euros.
Réalisant l’importance de sa trouvaille, elle se présenta rapidement au siège de la Française des Jeux pour réclamer ce gain extraordinaire. La situation prit néanmoins une tournure compliquée lorsque l’acheteur initial du billet se manifesta également, preuve d’achat en main, affirmant avoir perdu le précieux reçu.
Selon les règlements de la FDJ, seul le détenteur physique du ticket peut prétendre aux gains associés. Cette règle plaçait Mme Dos Santos dans une position juridiquement avantageuse, malgré les revendications légitimes de l’acheteur originel.
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Lire l'articleDu compromis à 12 millions aux défis administratifs
Face à cette situation sans précédent, les deux parties privilégièrent la négociation plutôt qu’une longue bataille judiciaire. Après plusieurs semaines d’échanges, ils parvinrent à un accord : Mme Dos Santos accepta de restituer le ticket à son acheteur légitime en échange d’une compensation substantielle de 12 millions d’euros.
Ce compromis semblait marquer le point final de cette histoire extraordinaire. L’acheteur récupérait la majorité de ses gains tandis que la découvreuse recevait une récompense considérable pour avoir retrouvé le billet gagnant.
En revanche, en juillet 2018, sept ans après la découverte du ticket, l’administration fiscale française fit son entrée dans ce récit. Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, considéra que les 12 millions reçus devaient être soumis à l’impôt sur le revenu, contrairement aux gains de loterie traditionnels qui sont exonérés en France.
Les arguments fiscaux reposaient sur ces distinctions essentielles :
- La somme résultait d’un accord entre particuliers et non d’un gain direct de loterie
- Cette différence de nature justifiait l’application des prélèvements fiscaux habituels
- La transaction s’apparentait davantage à un revenu qu’à un gain de jeu exonéré
Victoire finale après huit années de rebondissements
Refusant catégoriquement cette interprétation, Mme Dos Santos engagea une procédure juridique contre l’État français. Sa détermination porta finalement ses fruits le 27 juin 2024, quand la cour administrative de Paris rendit son verdict définitif en sa faveur.
Les juges estimèrent que « le profit en cause n’était pas par nature susceptible de se renouveler », donnant ainsi raison à la plaignante. Cette décision historique permit à Mme Dos Santos de conserver l’intégralité de ses 12 millions sans imposition supplémentaire. L’État fut également condamné à lui verser 2 000 euros pour couvrir ses frais de justice.
Le tableau ci-dessous résume les étapes clés de cette affaire extraordinaire :
| Date | Événement |
|---|---|
| Septembre 2011 | Découverte du ticket gagnant |
| Fin 2011 | Accord de partage (12 millions d’euros) |
| Juillet 2018 | Contestation fiscale |
| Juin 2024 | Victoire juridique définitive |
Cette saga extraordinaire montre comment un simple geste quotidien – ramasser un papier dans la rue – peut parfois transformer radicalement une existence. Elle illustre également les complexités juridiques et fiscales pouvant accompagner une fortune soudaine, même lorsque celle-ci semble définitivement acquise.