Le nouveau décret entré en vigueur le 31 mai 2025 transforme radicalement le système d’accompagnement des demandeurs d’emploi inscrits à France Travail. Ce dispositif de suspension-remobilisation durcit les sanctions financières tout en maintenant un cadre d’accompagnement. Quels impacts concrets cette réforme aura-t-elle sur vos allocations chômage?
Le système de sanctions progressives instauré par France Travail
La publication du décret au Journal officiel fin mai 2025 marque un tournant dans la politique d’accompagnement des chômeurs. En application directe de la loi plein emploi de 2023, ce texte instaure un mécanisme de sanctions graduelles pour les demandeurs ne respectant pas leur contrat d’engagement.
Désormais, les manquements comme l’absence à un rendez-vous, le refus d’une formation proposée ou le manque d’implication dans les démarches peuvent entraîner une réduction significative des allocations. La première infraction peut déjà conduire à une suspension d’au moins 30% de l’allocation sur une période d’un à deux mois.
Le système prévoit une escalade des sanctions en cas de récidive :
Si vous recevez ce SMS avec l’un de ces 2 mots, supprimez le vite de votre téléphone
Lire l'article- Premier manquement : avertissement formel
- Deuxième manquement : suspension partielle (30% minimum) pour 1-2 mois
- Manquements répétés : prolongation possible jusqu’à 4 mois
- Cas graves : suspension totale de l’allocation
Ce qui différencie ce dispositif des précédentes mesures est son caractère réversible. En conséquence, le demandeur peut retrouver l’intégralité de ses droits dès lors qu’il se conforme à nouveau aux obligations fixées dans son contrat d’engagement.
Impact financier de la suspension sur les allocations
Les conséquences financières de ces nouvelles sanctions peuvent être particulièrement lourdes pour les demandeurs d’emploi. Prenons l’exemple d’une personne touchant l’allocation moyenne de 1200€ mensuels – une suspension partielle de 30% représente une perte de 360€ par mois.
| Niveau d’allocation | Suspension de 30% | Suspension de 50% | Suspension totale |
|---|---|---|---|
| 1000€ | -300€ | -500€ | -1000€ |
| 1200€ | -360€ | -600€ | -1200€ |
| 1500€ | -450€ | -750€ | -1500€ |
Sur une période maximale de quatre mois, la perte financière peut donc atteindre plusieurs milliers d’euros pour les allocataires concernés. Cette réalité financière constitue l’élément central du dispositif incitatif mis en place par France Travail.
Ces sanctions s’appliquent de manière différenciée selon le profil et l’historique du demandeur. La première infraction sera généralement sanctionnée moins sévèrement qu’une série de manquements répétés, conformément à l’approche progressive instaurée par le décret.
Extension du dispositif aux bénéficiaires du RSA
Le nouveau cadre réglementaire ne se limite pas aux seuls demandeurs d’emploi indemnisés. Les allocataires du RSA, désormais intégrés aux effectifs de France Travail, sont également soumis à ces obligations renforcées.
Pour ce public spécifique, l’exigence porte notamment sur la réalisation hebdomadaire d’au moins quinze heures d’activités d’insertion. Ces activités peuvent prendre diverses formes:
- Formations professionnelles qualifiantes
- Périodes en situation professionnelle
- Ateliers de recherche d’emploi
- Stages en entreprise
- Actions d’insertion sociale
Le non-respect de ce minimum hebdomadaire expose les bénéficiaires du RSA aux mêmes risques de suspension que les demandeurs d’emploi classiques. Cette harmonisation des règles marque une évolution significative dans l’approche globale de l’accompagnement social et professionnel.
France Travail justifie cette évolution par sa volonté de maintenir un lien permanent avec les personnes accompagnées. Contrairement aux radiations définitives qui rompaient totalement la relation d’accompagnement, ce système de « suspension-remobilisation » vise à inciter les demandeurs à se réengager activement dans leur parcours d’insertion professionnelle.
L’accent est désormais mis sur l’engagement réel dans les démarches plutôt que sur le simple respect formel du calendrier de rendez-vous. Cette nouvelle philosophie reflète une volonté de responsabilisation accrue des bénéficiaires d’aides sociales, tout en préservant le filet de sécurité que constituent ces dispositifs.