Lorsque vous réalisez des travaux de construction, de changement de consistance, de démolition ou d’agrandissement dans votre logement, il est nécessaire de les déclarer aux impôts. Cette démarche permet à l’administration fiscale de mettre à jour la valeur locative cadastrale de votre bien immobilier et, le cas échéant, de calculer correctement les taxes foncières et d’habitation. Dans cet article, nous vous expliquons comment déclarer vos travaux aux impôts, quelles sont les formalités à respecter et quels types de travaux sont concernés.
Les types de travaux à déclarer aux impôts
Parmi les travaux que vous devez déclarer aux impôts, on trouve :
- La construction : toute création de nouvelle surface habitable (construction d’une maison, d’un garage, d’une dépendance…).
- Le changement de consistance : la transformation d’un local commercial en habitation, d’un garage en pièce à vivre, etc.
- La démolition : la destruction d’une partie de votre logement pour, par exemple, agrandir une pièce.
- L’agrandissement : l’ajout de surface habitable à votre logement, comme une extension ou une véranda.
Les formalités à respecter pour déclarer des travaux aux impôts
Pour déclarer vos travaux aux impôts, vous devez remplir un formulaire spécifique et le transmettre à votre centre des finances publiques. Le formulaire en question est la déclaration H1 ou H2 selon que vous êtes propriétaire ou locataire du bien immobilier concerné. Vous pouvez télécharger ces formulaires sur le site officiel de l’administration française.
Le formulaire H1 pour les propriétaires
Si vous êtes propriétaire et avez réalisé des travaux relevant des catégories mentionnées précédemment, vous devez remplir le formulaire H1 et l’envoyer au centre des impôts fonciers dont dépend votre logement. Cette déclaration doit être effectuée dans les 90 jours suivant la fin des travaux.
Le formulaire H1 permet notamment de renseigner :
- La situation géographique du bien immobilier.
- La nature des travaux effectués (construction, changement de consistance, démolition, agrandissement).
- Les caractéristiques du logement (superficie, nombre de pièces, équipements…).
- Les coordonnées du propriétaire.
Le formulaire H2 pour les locataires
Si vous êtes locataire et avez réalisé des travaux avec l’accord de votre propriétaire, vous devez remplir le formulaire H2 et l’adresser au centre des impôts fonciers compétent. Les informations à fournir sont similaires à celles demandées sur le formulaire H1.
Les conséquences de la déclaration de travaux sur vos impôts
En fonction des travaux que vous avez réalisés, la déclaration peut avoir des répercussions sur le montant de vos impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation). En effet, ces taxes sont calculées en fonction de la valeur locative cadastrale de votre logement, qui est elle-même déterminée par sa surface habitable et ses équipements. Ainsi, si les travaux ont pour effet d’augmenter la valeur locative cadastrale du bien immobilier, les impôts locaux peuvent également augmenter.
Exonération ou réduction temporaire de taxe foncière
Dans certains cas, les travaux de construction ou d’agrandissement peuvent donner droit à une exonération ou une réduction temporaire de taxe foncière. Pour en bénéficier, il faut que les travaux aient pour finalité :
- La création de logements sociaux.
- L’amélioration de l’accessibilité et de l’adaptabilité des logements pour les personnes handicapées.
- La réalisation de travaux visant à économiser l’énergie (isolation, chauffage…).
Ces dispositifs doivent être sollicités auprès de votre centre des finances publiques.
Les sanctions en cas de non-déclaration des travaux aux impôts
Si vous ne déclarez pas les travaux dans les délais impartis (90 jours suivant la fin des travaux), vous encourez des pénalités financières. En effet, l’administration fiscale peut procéder à un redressement et vous réclamer le paiement des impôts locaux non perçus en raison de la non-déclaration.
De plus, si les travaux n’ont pas été déclarés alors qu’ils nécessitaient une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…), vous pouvez également être sanctionné par la mairie, qui peut exiger la remise en état des lieux ou imposer une amende.
Enfin, notez que la vente d’un bien immobilier dont les travaux n’ont pas été déclarés aux impôts peut entraîner des complications lors de la transaction, voire une décote du prix de vente.
Il est donc essentiel de déclarer vos travaux aux impôts dans les délais requis, afin d’éviter des sanctions financières et de garantir la conformité de votre logement aux règles d’urbanisme et fiscales. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre centre des finances publiques pour obtenir plus d’informations et bénéficier d’une assistance dans vos démarches.
