La disparition d’un être cher bouleverse les familles sur le plan émotionnel, mais aussi dans la gestion administrative qui s’ensuit. Parmi les nombreuses démarches à accomplir, le sort des comptes d’épargne comme le Livret A figure souvent parmi les préoccupations des héritiers. Avec près de 57 millions de détenteurs recensés fin 2024 et une collecte de trois milliards d’euros malgré un taux réduit à 2,4%, cette épargne représente un patrimoine conséquent à transmettre.
Devenir du Livret A après le décès: mécanismes et procédures
Dès l’annonce du décès à l’établissement bancaire, le Livret A est immédiatement bloqué. Ce gel des opérations constitue une mesure de protection standard qui s’applique à la plupart des produits bancaires. Aucun retrait ni versement ne peut être effectué pendant cette période transitoire.
Le Livret A intègre alors l’actif successoral du défunt, c’est-à-dire l’ensemble des biens à partager entre les ayants droit. Contrairement à certaines idées reçues, ces fonds ne restent pas sous le contrôle exclusif de la banque mais appartiennent désormais à l’indivision successorale.
Le processus de transmission suit plusieurs étapes bien définies:
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Lire l'article- Information du décès à la banque (certificat de décès)
- Blocage immédiat du compte
- Inventaire des avoirs par la banque
- Identification des héritiers légaux
- Répartition selon les règles successorales applicables
Les établissements bancaires appliquent généralement des frais de dossier pour la gestion administrative de cette succession. Ces coûts oscillent habituellement entre 150 et 200 euros selon les politiques tarifaires de chaque établissement.
Qui hérite des fonds déposés sur un Livret A?
La répartition des sommes présentes sur un Livret A dépend principalement de la situation familiale du défunt et de l’existence éventuelle d’un testament. Le statut matrimonial joue un rôle déterminant dans cette répartition.
Pour un titulaire marié sous le régime de la communauté, le conjoint survivant peut prétendre à la moitié du solde, tandis que l’autre moitié sera distribuée selon les règles classiques de succession. Dans le cas d’un compte joint, le conjoint survivant conserve généralement l’accès au compte et peut continuer à l’utiliser.
En l’absence de testament, la loi française détermine l’ordre des héritiers selon la hiérarchie suivante:
| Ordre de succession | Part d’héritage |
|---|---|
| Enfants et descendants | Parts égales entre eux |
| Conjoint survivant | Variable selon présence d’enfants |
| Parents du défunt | En l’absence d’enfants et de conjoint |
| Frères et sœurs | En l’absence des héritiers précédents |
Un avantage majeur du Livret A réside dans son exonération des droits de succession. Cette particularité fiscale fait de ce placement un outil intéressant dans une stratégie de transmission patrimoniale, bien que son plafond limité (24 000€ en 2025) en restreigne la portée.
Particularités et points d’attention pour les héritiers
La gestion d’un Livret A dans le cadre d’une succession présente quelques spécificités que les héritiers doivent connaître. D’abord, tant que l’indivision successorale existe, toute opération sur le compte nécessite l’accord unanime des héritiers. Cette règle peut compliquer la gestion en cas de mésentente familiale.
Certaines opérations automatiques comme les virements ou prélèvements peuvent continuer à s’effectuer tant que les organismes concernés n’ont pas été informés du décès. Les héritiers doivent donc être vigilants et procéder aux notifications nécessaires.
Le recours à un notaire, bien que non systématiquement obligatoire pour des montants modestes, s’avère souvent judicieux pour:
- Identifier précisément tous les ayants droit
- Établir l’actif successoral complet
- Calculer les éventuels droits à payer sur d’autres actifs
- Faciliter les démarches administratives
- Prévenir les erreurs ou contestations ultérieures
La clôture définitive du Livret A intervient uniquement après la finalisation de toutes les démarches successorales et la répartition effective des fonds entre les héritiers désignés. Ce processus peut prendre plusieurs mois selon la complexité de la situation familiale et l’efficacité des démarches entreprises.